Conditions générales de vente

1. Prestataire

Le site ManLiBot est édité par AL MANSOUR Manaf, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ManLiBot.

SIREN 992 857 144 — SIRET 992 857 144 00016 — 46 avenue de Brabois, 54600 Villers-lès-Nancy.

2. Prestations

ManLiBot propose des ateliers pédagogiques de robotique et de technologies pour les structures. Le contenu, la durée, le public, l’effectif et les conditions d’accueil sont précisés dans la proposition adressée au client.

3. Demande et confirmation

L’envoi d’un formulaire constitue une demande. L’inscription ou la prestation n’est formée qu’après confirmation manuelle par ManLiBot de la disponibilité, du lieu, de la date, du prix et des conditions applicables.

4. Prix

Le prix et les taxes applicables au projet sont indiqués dans la proposition transmise au client. Le montant accepté avant la prestation est celui qui s’applique.

5. Règlement

Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces. Aucun paiement n’est réalisé sur le site internet.

Le site ne comporte aucune page de paiement et ne collecte aucune coordonnée bancaire.

6. Organisation, report et annulation

Le lieu, la date et les horaires sont précisés avec le client avant la confirmation de l’intervention. Sauf condition particulière expressément indiquée dans le devis accepté, les règles suivantes s’appliquent :

• Plus de 14 jours calendaires avant l’intervention : annulation sans frais et remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 7 et 14 jours avant l’intervention : 30 % du montant du devis reste dû.
• Moins de 7 jours avant l’intervention : 50 % du montant du devis reste dû.
• Le jour même ou en cas d’absence de la structure : 100 % du montant du devis reste dû.

Un report sans frais peut être accordé lorsque la demande intervient au moins 7 jours avant l’intervention, sous réserve des disponibilités de ManLiBot et pour une nouvelle date organisée dans les trois mois.

En cas d’annulation à l’initiative de ManLiBot, la structure peut choisir entre le report de l’intervention et le remboursement intégral des sommes versées.

En cas de force majeure reconnue, un report est proposé en priorité ou, lorsque celui-ci n’est pas possible, le remboursement des prestations non réalisées.

Lorsqu’une somme est demandée au moment de la réservation, le devis précise explicitement s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes.

7. Responsabilités et sécurité

Le participant doit respecter les consignes de l’intervenant et utiliser le matériel uniquement dans le cadre de l’activité. Les initiations aux drones ont lieu dans un environnement adapté, selon des règles de sécurité expliquées et sous la supervision de l’intervenant. La structure transmet à ManLiBot les informations utiles à la préparation et à l’accueil du groupe.

Un adulte référent de la structure doit rester présent ou immédiatement disponible pendant toute la durée de l’intervention.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être transmise depuis la page Contact ou par courrier à l’adresse du prestataire. ManLiBot l’examine et répond par le canal de contact fourni par le client.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant d’engager toute autre démarche.